NOTES INTRODUCTIVES

À LIRE IMMÉDIATEMENT  

La présente Assurance est souscrite par certains Agents en assurance du Lloyd’s (les Assureurs). 

VOTRE Assurance Voyage International est un contrat établi entre les Assureurs et VOUS. 

La couverture et les limites prévues par la présente Assurance sont strictement conformes aux modalités et conditions et aux exclusions figurant dans les présentes et sont assujetties au paiement de la prime appropriée à la date d’établissement de l’assurance.

Tout le traitement des demandes d’indemnisation est réalisé par des administrateurs spécialisés du service des demandes d’indemnisation dont les coordonnées sont indiquées en page 2 de VOS Conditions Particulières.

Si VOUS avez besoin de faire une demande d’indemnisation, référez-vous à la section Demandes d’Indemnisation se trouvant en page 2 de VOS Conditions Particulières.

Le service d’Assistance Médicale d’Urgence peut être contacté 24 heures sur 24. Vous trouverez les coordonnées de ce service en page 2 de VOS Conditions Particulières.

Si VOUS avez des questions d’ordre général sur VOTRE Assurance Voyage, veuillez les envoyer à l’adresse suivante : Columbus Direct, 17 Devonshire Square, Londres EC2M 4SQ, Royaume-Uni, courrier électronique : administration@columbusdirect.com

Veuillez lire attentivement et emporter avec VOUS pendant VOTRE VOYAGE les Modalités et Conditions figurant dans le présent libellé et dans VOS Conditions Particulières d’Assurance Voyage.

Votre Devoir d’Information. NOTRE décision de VOUS assurer dépend de l’exactitude des informations que VOUS NOUS communiquez. Si ces informations sont inexactes, nous pourrons réduire ou rejeter l’éventuelle demande d’indemnisation que vous pourriez faire ou annuler VOTRE Assurance. NOUS ne pouvons vous assurer ou verser VOS indemnités que si VOUS répondez de façon honnête aux questions VOUS concernant VOUS, ou toute autre personne dont VOTRE voyage dépend. VOUS êtes soumis au même devoir d’information lorsque VOUS demandez la moindre modification de VOTRE assurance.

MODALITÉS ET CONDITIONS

La couverture et les limites prévues par la présente Assurance sont strictement conformes au type de couverture stipulé dans VOS Conditions Particulières et sont assujetties au paiement de VOTRE prime.

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DÉFINITIONS

NOUS, NOTRE ou NOS : désignent certains Assureurs du Lloyd’s.

PERSONNE ASSURÉE, VOUS, VOTRE ou VOS : désignent la ou les personnes qualifiées, dans les Conditions Particulières, de personne(s) assurée(s) (étant précisé que chaque personne est réputée assurée à titre individuel). Toutes les personnes doivent avoir moins de 65 ans à la date d’établissement de l’assurance.

PÉRIODE D’ASSURANCE (seulement pour la formule Multi-Voyages Annuelle) : désigne la période du VOYAGE qui doit commencer et prendre fin au cours de la période de 12 mois indiquée dans les Conditions Particulières. Cependant, aux fins de l’Annulation conformément à la Section 1, la PÉRIODE D’ASSURANCE court à compter de la date de réservation de VOTRE VOYAGE et prend fin dès que VOTRE VOYAGE commence, mais à la condition que VOTRE VOYAGE n’ait pas été réservé plus de douze mois avant la date de son commencement et que l’Annulation intervienne pendant la période indiquée dans les Conditions Particulières.

PÉRIODE D’ASSURANCE (seulement pour la formule Voyage Unique) : désigne la période du VOYAGE qui commence à la date indiquée dans les Conditions Particulières et prend fin lorsque VOUS regagnez votre DOMICILE ou le dernier jour de la Période d’Assurance indiquée dans les Conditions Particulières, étant précisé que l’événement survenant le premier doit l’emporter. Cependant, aux fins de l’Annulation conformément à la Section 1, la PÉRIODE D’ASSURANCE court à compter de la date d’établissement des Conditions Particulières et prend fin dès que VOTRE VOYAGE commence.

VOYAGE (seulement pour la formule Multi-Voyages Annuelle) : désigne les vacances ou le déplacement effectués en dehors de VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, d’une durée maximale de 60 jours, courant à partir du moment où vous quittez VOTRE DOMICILE et prenant fin lorsque vous regagnez VOTRE DOMICILE. Une couverture est également fournie pour les vacances ou le déplacement effectués dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE si vous avez pris une réservation pour un hébergement de deux nuits ou plus.

VOYAGE (seulement pour la formule Voyage Unique) : désigne les vacances ou le déplacement effectués en dehors de VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, dans des pays situés dans la zone géographique indiquée dans les les Conditions Particulières, courant à partir du moment où vous quittez VOTRE DOMICILE et prenant fin lorsque vous regagnez VOTRE DOMICILE et ce, pendant la PÉRIODE D’ASSURANCE indiquée dans les Conditions Particulières.

PAYS DE RÉSIDENCE : désigne le pays de VOTRE résidence permanente à la date d’établissement des VOS Conditions Particulières ou celui où VOUS résidez temporairement pendant une période de plus de trois mois et vers lequel VOUS serez rapatrié si cette mesure s’impose pour des raisons médicales.

PATIENT HOSPITALISÉ : désigne la personne admise dans un hôpital ou une clinique et qui y passe au moins 24 heures, uniquement à des fins de traitement médical.

BAGAGES PERSONNELS : désigne VOS valises et contenants de même type, leur contenu et les articles que VOUS transportez ou portez sur VOUS, dont notamment VOS OBJETS DE VALEUR (définis ci-dessous) à l’exclusion de l’ARGENT (défini ci-dessous), des timbres, des documents, des lentilles de contact ou cornéennes, des prothèses dentaires, des appareils de correction auditive, des articles fragiles ou des marchandises et échantillons commerciaux.

OBJETS DE VALEUR : désigne le matériel photographique, audio, vidéo, informatique, de télécommunication et électrique, les télescopes, les jumelles, les lunettes de vue, les lunettes de soleil, les antiquités, les montres, les bijoux, les fourrures et les articles fabriqués avec des pierres et des métaux précieux.

VALEUR INTRINSÈQUE : désigne la valeur effective au comptant d’un article au moment de la perte ou du dommage, compte tenu des déductions dues à l’usure normale.

ARGENT/DOCUMENTS/PASSEPORT : désignent les billets de banque et les pièces, la monnaie, les chèques de voyage, les chèques, les mandats postaux, les mandats à caractère général, le passeport, le permis de conduire, les billets de voyage, les bons d’essence et les notes de crédit que VOUS portez ou qui sont placés dans un coffre-fort ou dans un coffret de sûreté.

AFFECTION MÉDICALE : désigne toute anomalie, infirmité ou affection préexistante.

PERTE DE LA VISION D’UN ŒIL OU DES DEUX YEUX : désigne la perte totale et irréversible de la vision d’un œil ou des deux yeux.

PERTE D’UN OU DE PLUSIEURS MEMBRES : désigne la perte d’une main ou d’un pied causée par une amputation physique à caractère permanent ayant été opérée au-dessus du poignet ou de la cheville et comprenant la perte totale et permanente de l’usage d’une main ou d’un pied.

INVALIDITÉ PERMANENTE ET TOTALE : désigne l’invalidité VOUS empêchant totalement d’avoir une activité quelconque pendant une période d’au moins 12 mois courant à compter de la date de l’accident qui a causé l’invalidité et excluant, à l’expiration de cette période, tout espoir de rétablissement.

PROCHE COLLABORATEUR PROFESSIONNEL : désigne l’un de VOS associés qui a des fonctions similaires aux VÔTRES, réside dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE et dont l’absence entraînerait l’annulation ou l’interruption du VOYAGE ; étant précisé que ceci doit être attesté par un membre de la direction centrale de la société pour laquelle VOUS travaillez.

VOTRE PROCHE PARENT : désigne VOTRE conjoint(e), enfant, frère, sœur, gendre/bru, petit fils/petite-fille, fiancé(e), VOS parents, grands-parents ou beaux-parents, résidant dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

INTERRUPTION : désigne l’abandon nécessaire et inévitable de VOTRE VOYAGE suite à un avis médical écrit délivré par un médecin de formation suggérant soit un retour vers VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, comme l’indiquent les Conditions Particulières, soit un séjour dans un hôpital étranger en qualité de PATIENT HOSPITALISÉ de la manière autorisée par le Service des Urgences Médicales, ou suite à des circonstances décrites dans les Sections 1.2, 1.3, 1.5, 1.6 et 1.7.

DOMICILE : désigne VOTRE lieu de résidence habituelle dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

FRANCHISE : désigne le montant laissé à VOTRE charge lorsque vous présentez la demande d’indemnisation (comme l’expose en détail chaque Section). Si VOUS déposez une demande d’indemnisation en vertu de plus d’une Section de l’Assurance, la FRANCHISE sera applicable à chaque demande.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ASSURANCE

L’octroi de la couverture et le règlement des demandes d’indemnisation en vertu de la présente Assurance dépendent du fait :

1. Que VOUS observiez et appliquiez l’ensemble des modalités et conditions de la présente Assurance en vous acquittant de tout ce que VOUS ou toute autre personne agissant en VOTRE nom devez faire ou respecter ;
2. Que vous nous informiez immédiatement de toute situation qui pourrait donner lieu à une demande d’indemnisation en vertu de la présente Assurance conformément aux instructions figurant dans les présentes et, en tout état de cause, dans les 31 jours suivant la fin de VOTRE VOYAGE ;
3. Que VOUS fournissiez, à VOS frais, l’ensemble des certificats, informations et preuves que NOUS ou les représentants que NOUS avons désignés exigeons ;
4. Qu’il ne soit reconnu aucune responsabilité ni fait aucune offre ou promesse de paiement sans avoir préalablement obtenu NOTRE accord écrit ;
5. Que VOUS reconnaissiez que NOUS sommes susceptibles d’engager, à NOS frais et en VOTRE nom, une procédure judiciaire afin d’obtenir d’un Tiers un dédommagement au titre de toute couverture fournie par la présente Assurance, et que tout montant ainsi recouvré NOUS appartient ;
6. Que, si VOUS décédez, NOUS ayons le droit de faire procéder à une autopsie à NOS frais ;
7. Qu’aucun remboursement de prime ne soit possible après le délai de 14 jours suivant la date d’établissement de la présente Assurance. Si l’assurance est établie dans les 14 jours précédant la date du voyage, la période de réflexion sera limitée à la date d’effet de la police. Si VOUS ne contactez pas Columbus Direct par courrier électronique pendant cette période de réflexion, nous considérerons que vous avez accepté l’ensemble des modalités, conditions, limites et exclusions de la présente assurance. NOUS n’accepterons aucune responsabilité découlant du fait que VOUS n’ayez pas souscrit la présente assurance dans des délais suffisants avant le départ pour lire et comprendre la totalité des modalités, conditions, limites et exclusions ;
8. Que VOUS fassiez preuve d’une diligence raisonnable et appropriée pour éviter que VOUS et VOS biens soyez frappés par un accident, une maladie, une perte ou un dommage, comme si la présente Assurance n’était pas en vigueur. Le non-respect de cette disposition aura une incidence préjudiciable sur votre situation au regard de la présente Assurance.
9. Qu’il VOUS soit interdit de transférer VOS droits concernant la présente Assurance ;
10. Que la présente Assurance soit soumise au droit français, sauf convention contraire des parties ;
11. Que toute demande d’indemnisation frauduleuse déposée par VOUS ou par toute autre personne agissant en VOTRE nom, entraîne la nullité de la totalité de la couverture prévue par la présente Assurance ;
12. Que, si VOUS voyagez au sein de l’Union européenne, VOUS preniez vos dispositions pour VOUS faire délivrer une CEAM (carte européenne d’assurance-maladie) et la garder avec VOUS lorsque VOUS voyagez dans cet espace.

EXCLUSIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES SECTIONS DE LA PRÉSENTE ASSURANCE (sauf stipulation contraire) NOUS n’effectuerons pas de paiements au titre des demandes d’indemnisation découlant directement ou indirectement :

1. (i) (Seulement pour la formule Multi-Voyages Annuelle) de toute AFFECTION MÉDICALE pour laquelle VOUS, VOS compagnons de voyage ou toute autre personne sur laquelle VOS plans de voyage pourraient reposer (il peut s’agir d’un PROCHE PARENT, d’un PROCHE COLLABORATEUR PROFESSIONNEL ou d’une personne chez qui VOUS avez l’intention de séjourner) avez reçu ou recevez un traitement en tant que PATIENT HOSPITALISÉ dans une clinique ou un hôpital au cours des douze mois précédant la réservation de VOTRE VOYAGE ou si l’une de ces personnes est inscrite sur une liste d’attente pour recevoir un traitement en tant que PATIENT HOSPITALISÉ, sauf si cette AFFECTION MÉDICALE NOUS a été notifiée et si NOUS l’avons acceptée par écrit ;
2. (ii) (seulement pour la formule Voyage Unique) de toute AFFECTION MÉDICALE pour laquelle VOUS, VOS compagnons de voyage ou toute autre personne sur laquelle VOS plans de voyage pourraient reposer (il peut s’agir d’un PROCHE PARENT, d’un PROCHE COLLABORATEUR PROFESSIONNEL ou d’une personne chez qui VOUS avez l’intention de séjourner) avez reçu ou recevez un traitement en tant que PATIENT HOSPITALISÉ dans une clinique ou un hôpital au cours des douze mois précédant la date d’établissement de la présente Assurance ou si l’une de ces personnes est inscrite sur une liste d’attente pour recevoir un traitement en tant que PATIENT HOSPITALISÉ, sauf si cette AFFECTION MÉDICALE NOUS a été notifiée et si NOUS l’avons acceptée par écrit ;
3. (iii) de circonstances que l’ASSURÉ aurait raisonnablement pu prévoir au moment de la souscription de l’Assurance ou de la réservation du VOYAGE (étant précisé que l’événement survenant le dernier l’emporte) ;
4. (iv) d’une grossesse ou de toute affection liée à la grossesse lorsque la date d’accouchement prévue se situe dans les deux mois suivant la date de retour du VOYAGE ;
5. (v) des VOYAGES réservés ou commencés contre avis médical, après qu’un diagnostic de phase terminale ait été donné, aux fins de l’obtention d’un traitement médical ou de soins de convalescence ;
6. De sports d’hiver, à moins que la prime supplémentaire correspondante n’ait été payée, sauf dans le cadre de la formule Voyageurs Fréquents pour laquelle les VOYAGES qui dépassent 21 jours au total au cours de la période indiquée dans les Conditions Particulières sont exclus. Cependant, en tout état de cause, aucune couverture n’est prévue en vertu de la présente Assurance pour le saut et le vol à ski, le ski acrobatique, les cascades à ski, l’alpinisme, le ski de randonnée, l’héliski, l’heliboarding, le ski de vitesse, la cresta run ou l’utilisation de bobsleighs ou de skeletons ;
7. De sports amateurs, d’aventures actives et d’activités de loisirs supposant des contacts physiques définis dans la Section 15, à moins que la prime supplémentaire correspondante n’ait été acquittée. En tout état de cause, aucune couverture n’est prévue en vertu de la présente Assurance, pour l’escalade de parois rocheuses ou l’alpinisme impliquant normalement le recours à des cordes et guides, l’escalade libre, la spéléologie, le rafting ou le kayak ou le canoë-kayak en rapides de force supérieure à 5, le canyoning, la plongée autonome à une profondeur de plus de 30 mètres, la plongée en solitaire, les compétitions ou les sports motorisés, la chasse à courre, le point-to-point et le steeplechase, les concours hippiques, la navigation à la voile ou à moteur en dehors des eaux du littoral (limite située à 20 km), les autres sports ou courses en compétition supposant l’utilisation de véhicules ou d’embarcations motorisées ;
8. D’activités aériennes et de l’aviation (autrement que dans le seul cadre du voyage d’un passager payant sur un vol dans un aéronef homologué piloté par un pilote titulaire d’un permis valide), des pertes résultant d’un accident survenant sur un véhicule motorisé à deux roues sauf si, au moment de l’accident, le conducteur est dûment qualifié et en possession d’un permis de conduire complet et valide dans le pays où il se trouve et si le conducteur et le passager portent un casque de protection, ou des pertes résultant d’un accident survenant sur un véhicule motorisé à deux roues de plus de 125 cc ;
9. Du suicide ou de l’automutilation, d’un mauvais état de santé volontaire, d’un trouble mental, de l’anxiété, du stress ou de la dépression, d’une maladie vénérienne, de l’alcoolisme, d’un état d’ébriété ou de l’usage de stupéfiants (autres que les médicaments pris conformément au traitement prescrit et donnés par un médecin agréé, à l’exception du traitement de la toxicomanie), ou des pertes découlant directement ou indirectement d’une blessure, d’une maladie, d’un décès, d’une perte, d’une dépense ou de toute autre responsabilité imputable au VIH (virus de l’immunodéficience humaine) et/ou à toute maladie liée au VIH, dont notamment le SIDA (syndrome d’immunodéficience acquise) et/ou à tout dérivé mutant ou toute variante de ce dernier quelle qu’en soit la cause ;
10. De travaux manuels ou d’une occupation dangereuse, d’une exposition volontaire à un risque inutile (excepté pour tenter de sauver une vie humaine) ou de VOTRE participation à un acte illicite ou sanctionné par le droit pénal ;
11. 7. D’une guerre (déclarée ou non), d’une invasion, d’un acte d’un ennemi n’ayant pas la nationalité de l’ASSURÉ ou n’étant pas ressortissant du pays dans lequel ou au-dessus duquel l’acte est commis, d’une guerre civile, d’une émeute, d’une rébellion, d’une insurrection, d’un renversement de gouvernement légalement constitué, d’activités terroristes de toute nature, d’explosions causées par des armes de guerre, d’un lâché d’armes de destruction massive n’impliquant pas une série d’explosions, d’un meurtre ou d’une agression dont il est prouvé par la suite devant une juridiction légalement constituée qu’ils sont le fait d’agents d’un État autre que celui dont l’ASSURÉ est ressortissant (qu’une guerre y ait été déclarée ou non), de la confiscation, nationalisation, réquisition ou destruction ou de l’endommagement d’un bien, ou d’une ordonnance d’un gouvernement ou d’une collectivité locale, étant précisé qu’une exception est prévue pour les demandes d’indemnisation présentées en vertu :
        i) des Sections 4 et 12 ;
        ii) de la Section 3 à concurrence d’un maximum de 1 % de la somme assurée indiquée dans les Conditions Particulières dans les cas où VOUS ne prenez pas activement part à l’un quelconque des événements décrits et/ou dans les cas où VOUS n’avez pas entrepris de voyage ou ne séjournez pas contrairement à l’avis donné par le Foreign & Commonwealth Office ou par le ministère des Affaires étrangères (ou son équivalent) de votre PAYS DE RÉSIDENCE ;
12. De la perte ou du dommage subis par tout bien faisant déjà l’objet d’une assurance particulière souscrite auprès d’un autre organisme ou d’une demande d’indemnisation pouvant être réglée en vertu d’une autre Assurance ;
13. Des demandes aggravées par un acte ou une omission de VOTRE part ;
14. Des pertes accessoires de toute nature ;
15. La présente Assurance ne couvre pas les demandes d’indemnisation ayant pour origine ou auxquelles ont contribué les réactions nucléaires, les radiations nucléaires ou les contaminations radioactives.

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SECTION 1 – ANNULATION ET INTERRUPTION

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

1. NOUS VOUS indemniserons, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour la perte d'acomptes ou de paiements relatifs à un voyage non effectué et à un hébergement non utilisé, ayant été payés d’avance ou dont le paiement a été contractuellement promis lorsque VOUS avez procédé à l’annulation nécessaire et inévitable du VOYAGE en raison :
   1. De VOTRE décès, préjudice corporel ou maladie, ou du décès, du préjudice corporel ou de la maladie d’un PROCHE PARENT, d’un PROCHE COLLABORATEUR PROFESSIONNEL, d’un compagnon de voyage ou de la personne chez qui VOUS avez l’intention de séjourner ;
   2. Du fait que VOTRE présence soit exigée par la Police car VOTRE DOMICILE ou VOS locaux commerciaux sont devenus inhabitables pendant le VOYAGE ou au cours des 7 jours précédant le départ ;
   3. Du fait que VOTRE présence soit exigée par la Police suite au cambriolage ou à la tentative de cambriolage de VOTRE DOMICILE ou de VOS locaux commerciaux ;
   4. D’un licenciement pour lequel un préavis de licenciement en bonne et due forme a été remis par VOTRE employeur et qui vise votre contrat de travail à durée indéterminée (le licenciement comme l’entend la législation sur le droit du travail en vigueur au Royaume-Uni lorsque cette législation est différente de celle de VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE) ;
   5. D’une convocation à VOUS rendre au Tribunal en qualité de témoin ou de membre du jury lorsqu’un ajournement a été refusé par le Tribunal ;
   6. D’exigences officielles VOUS imposant d’accomplir une mission d’urgence dans le cadre d’un Service Public, Médical ou Militaire ;
   7. D’une réglementation administrative adoptée suite à une épidémie ou une catastrophe naturelle VOUS empêchant de voyager ;
   8. S’agissant d’une INTERRUPTION, NOUS VOUS indemniserons, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour la part proportionnelle des frais de VOYAGE non remboursables que VOUS avez payés d’avance. Ce montant sera calculé sur la base du nombre complet de jours que VOUS avez passés à votre DOMICILE ou dans un hôpital en tant que PATIENT HOSPITALISÉ.

VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :

1. La première tranche de chaque demande d’indemnisation, telle qu’indiquée dans les Conditions Particulières (la FRANCHISE). Cependant, cette tranche représente 20 % du montant de la FRANCHISE pour les demandes d’indemnisation ne portant que sur la perte de l’acompte ;
2. Les dépenses devant être réglées par le tour-opérateur, l’hôtel, la compagnie aérienne ou tout autre transporteur ;
3. Les retards affectant le commencement du VOYAGE (référez-vous à la Section 11 Départ Manqué) ;
4. Les suppléments imposés par le tour-opérateur faisant augmenter le prix figurant dans les brochures ;
5. Les pertes découlant du fait que VOUS n’ayez pas informé ou que vous avez tardé à informer l’agent de voyage, le tour-opérateur ou le prestataire de services de la nécessité immédiate d’annuler ou d’interrompre VOS préparatifs de voyage ;
6. Les frais d’INTERRUPTION n’ayant pas été approuvés par le Service des Urgences Médicales ;
7. La perte découlant des difficultés financières, de l’insolvabilité, de la faillite ou du manquement de l’agent de voyage, du tour-opérateur ou de l’organisateur ou encore de l’organisme chargé du transport et de l’hébergement ;
8. Le fait que VOUS n’ayez plus envie de voyager ou que vous n’ayez pas apprécié le VOYAGE.

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SECTION 2 – ACCIDENT PERSONNEL

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS verserons les prestations indiquées ci-après si VOUS subissez un préjudice corporel pendant le VOYAGE causé exclusivement et directement par des moyens accidentels externes, violents et visibles et que ce préjudice corporel devient, dans les 12 mois suivant la date où il vous a été infligé, la cause unique et directe (a) du Décès ou (b) de la PERTE DE LA VISION D’UN ŒIL OU DES YEUX ou de la PERTE D’UN OU DE PLUSIEURS MEMBRES ou encore (c) d’une INVALIDITÉ PERMANTE ET TOTALE. Le montant de l’indemnité versée au titre (a) d’un décès sera plafonné à 20 % du montant indiqué dans les Conditions Particulières si VOUS n’avez pas encore atteint l’âge de 16 ans à la date d’établissement de l’Assurance.

VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :

1. Toute demande d’indemnisation d’un montant supérieur à celui indiqué dans les Conditions Particulières pour tout ASSURÉ.

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SECTION 3 – DÉPENSES MÉDICALES ET D’UNE AUTRE NATURE • SECTION 4 – PRESTATIONS HOSPITALIÈRES

1. VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
2. NOUS VOUS indemniserons, à hauteur du montant indiqué dans la Section 3 des Conditions Particulières, si, pendant le VOYAGE, VOUS subissez un préjudice corporel ou souffrez d’une maladie entraînant :
   1. Des frais médicaux raisonnables et nécessaires, des dépenses liées à une hospitalisation ou à un traitement, des coûts de traitement dentaire d’urgence pour atténuer une douleur, des honoraires de médecin et des frais de transport nécessaires pour VOUS emmener à l’hôpital ;
   2. Des frais raisonnables et supplémentaires engagés pour l’hébergement et le transport d’une personne qui, suite à un avis médical, doit séjourner avec VOUS à VOTRE DOMICILE, s’y rendre ou VOUS y accompagner ;
   3. Des frais de transport raisonnables liés à VOTRE rapatriement vers VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE lorsque celui-ci est jugé nécessaire par le Service des Urgences Médicales ;
   4. Des frais raisonnables liés au transport de VOTRE corps ou de VOS cendres vers VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE ou le paiement, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour couvrir les frais d’enterrement ou d’incinération en dehors de VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE dans le cas de VOTRE décès ;
   5. 3.5 Des frais supplémentaires raisonnables de transport et d’hébergement liés à VOTRE obligation de regagner VOTRE DOMICILE suite au décès, au préjudice corporel grave ou à la maladie d’un PROCHE PARENT ou d’un PROCHE COLLABORATEUR PROFESSIONNEL ou en raison de la survenance d’événements décrits dans les Sections 1.2, 1.3, 1.5 et 1.6.
3. NOUS VOUS verserons une prestation, à hauteur du montant indiqué dans la Section 4(i) (Prestations Hospitalières) des Conditions Particulières, pour chaque période complète de 24 heures pendant laquelle VOUS êtes alité en tant que PATIENT HOSPITALISÉ dans un hôpital en dehors de VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE et ce, à hauteur du montant indiqué dans la Section 4 des Conditions Particulières.

CONDITIONS SPÉCIALES

NOUS NOUS réservons le droit de :

1. VOUS rapatrier lorsque, de l’avis du médecin traitant et du Service des Urgences Médicales, VOUS êtes en état de voyager ;
2. décliner toute responsabilité si VOUS refusez le rapatriement lorsque, de l’avis du médecin traitant et du Service des Urgences Médicales, VOUS êtes en état de voyager ;
3. VOUS transférer vers l’hôpital, la clinique ou l’établissement de notre choix lorsque, de l’avis du médecin traitant et du Service des Urgences Médicales, VOUS êtes en état d’être transféré.

VOUS n’êtes pas couvert pour :

1. La première tranche de chaque demande d’indemnisation, telle qu’indiquée dans les Conditions Particulières (la FRANCHISE) ;
2. Tout traitement ou assistance obtenu dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE ;
3. Tout traitement chirurgical ou médical pouvant raisonnablement attendre VOTRE retour dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE ;
4. Tout traitement ou tout médicament que vous savez, au moment de VOTRE départ, devoir suivre ou continuer pendant VOTRE VOYAGE ;
5. Tout frais médical ou d’une autre nature encouru plus de 12 mois après la date du préjudice corporel ou de la maladie auxquels la demande d’indemnisation se rapporte ;
6. Le coût des dentiers, des appareils dentaires, des prothèses, des appareils de correction auditive, des lentilles de contact ou cornéennes ou des lunettes de vue (prescrites ou non) ;
7. Les frais de rapatriement ou de séjour, en tant que PATIENT HOSPITALISÉ, dans une clinique ou un hôpital, lorsque ceux-ci n’ont pas été autorisés par le Service des Urgences Médicales ;
8. Les frais supplémentaires encourus pour l’obtention d’une chambre simple ou particulière dans un hôpital, une clinique ou un établissement de soins sauf si le médecin VOUS traitant juge cette mesure nécessaire.

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SECTION 5 – BAGAGES PERSONNELS

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS indemniserons, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, en cas de perte ou de dommage subis, pendant le VOYAGE, par les BAGAGES PERSONNELS VOUS appartenant, sous réserve de la présentation d’une preuve de propriété pour les OBJETS DE VALEUR.

NOUS NOUS réservons le droit de réparer, remplacer ou payer la VALEUR INTRINSÈQUE de tout article perdu ou endommagé. Le montant maximum que NOUS paierons pour tout article, toute paire ou tout ensemble est celui qui est indiqué dans les Conditions Particulières, sauf pour les OBJETS DE VALEUR pour lesquels le montant indiqué dans les Conditions Particulières représente NOTRE limite totale de paiement. NOTRE limite totale de paiement pour l’ensemble des OBJETS DE VALEUR est le montant indiqué dans les Conditions Particulières.

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SECTION 6 – BAGAGES RETARDÉS

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

Si VOS BAGAGES PERSONNELS sont perdus lors du trajet aller pendant une durée d’au moins 6 heures à compter du moment d’arrivée à la destination de VOTRE VOYAGE, NOUS VOUS verserons une indemnité, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour VOUS permettre d’acheter rapidement les articles dont VOUS avez besoin, pourvu que NOUS recevions une preuve d’achat. NOUS verserons une prestation pouvant aller jusqu’à 25 % du montant indiqué dans les Conditions Particulières pour les 6 premières heures de retard, suivie au maximum d’une autre tranche de 25 % pour chaque nouvelle période complète de 6 heures et ce, à concurrence du montant indiqué dans les Conditions Particulières.

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SECTION 7 – ARGENT PERSONNEL/DOCUMENTS/PASSEPORT

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS verserons une indemnité, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour couvrir la perte d’ARGENT PERSONNEL et de DOCUMENTS que VOUS portiez pendant le VOYAGE ou qui se trouvaient dans un coffre-fort ou un coffret de sûreté.

La perte d’espèces (qu’il s’agisse de billets de banque, de pièces ou de devises) est assortie d’une limite dont le montant est indiqué dans les Conditions Particulières.

La perte de DOCUMENTS est assortie d’une limite dont le montant est indiqué dans les Conditions Particulières et inclut les frais raisonnables et nécessaires engagés pour obtenir le remplacement des DOCUMENTS.

1. La première tranche de chaque demande d’indemnisation, telle qu’indiquée distinctement dans les Conditions Particulières (la FRANCHISE) au titre des Sections 5 et 7 ;
2. Toute perte qui n’a pas été signalée à la Police dans les 24 heures suivant sa découverte et pour laquelle un Rapport de Police écrit n’a pas été obtenu et ne NOUS a pas été envoyé ;
3. Toute perte, tout retard ou tout dommage subis par VOS biens lorsque leur garde est confiée à une compagnie aérienne ou à un autre transporteur sauf si, dès la découverte de la perte, du retard ou du dommage, VOUS en informez la compagnie aérienne ou le transporteur, obtenez un récépissé d’irrégularité sur les bagages et NOUS l’envoyez ;
4. Toute perte de BAGAGES PERSONNELS et/ou d’OBJETS DE VALEUR laissés sans surveillance à tout moment sauf si VOUS les avez laissés en lieu sûr dans une chambre d’hôtel fermée à clé, un appartement fermé à clé, une résidence de vacances fermée à clé ou tout autre logement individuel sûr et fermé à clé ;
5. Toute perte de BAGAGES PERSONNELS et/ou d’OBJETS DE VALEUR placés dans un véhicule laissé sans surveillance, à l’exception des BAGAGES PERSONNELS (mais pas des OBJETS DE VALEUR) placés dans un coffre fermé à clé ou dissimulés sous la plage arrière en position fixe dans une berline ou un break lorsque l’effraction est prouvée ;
6. Toute perte d’ARGENT PERSONNEL, de DOCUMENTS ou de PASSEPORT survenue lorsque ceux-ci ont été laissés sans surveillance à tout moment, ou bien placés dans une valise ou sous la garde d’une autre personne ;
7. Toute perte ou tout dommage subis par un matériel de sport lors de son utilisation ;
8. Toute perte ou tout dommage dus à un retard ou une confiscation opérée par les autorités douanières ou autres ;
9. Toute perte ou tout dommage subis par des timbres, documents (à l’exception des documents couverts par la Section 7), lentilles de contact ou cornéennes, dentiers, appareils de correction auditive, articles fragiles ou marchandises ou échantillons commerciaux ;
10. Toute perte ou tout dommage dus à l’usure normale, à une détérioration, à des mites ou vermines, aux conditions climatiques ou atmosphériques ou à une panne mécanique ou électrique ;
11. Toute perte ou tout dommage causés par une tâche ou tout procédé de teinture ou nettoyage ou encore des dégâts des eaux, quelle qu’en soit la cause ;
12. Toute perte ou tout dommage subis par des motocyclettes ou bicyclettes, motomarines, landaus, poussettes ou fauteuils roulants ;
13. Toute perte de chèques de voyage ou de chèques qui n’est pas signalée sur-le-champ à la banque ou l’agent locaux du prestataire conformément à ses instructions ;
14. Toute pénurie due à une erreur, une omission, un échange ou une dépréciation de valeur ;
15. Toute perte causée par une perte ou un vol de cartes de crédit.

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SECTION 8 – RESPONSABILITÉ CIVILE

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS verserons une prestation à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières (coûts et frais inclus) si VOUS êtes, à titre personnel, légalement tenu de réparer le préjudice corporel causé accidentellement à des Tiers ou le dommage matériel causé accidentellement aux Biens de Tiers du fait d’un incident survenant pendant le VOYAGE.

VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :

1. La première tranche de chaque demande d’indemnisation, telle qu’indiquée dans les Conditions Particulières (la FRANCHISE) pour les demandes d’indemnisation relatives aux meubles, agencements et accessoires ;
2. La Responsabilité Contractuelle ou de l’Employeur ;
3. La responsabilité à l’égard des membres de VOTRE famille, ou d’un compagnon de voyage, ami ou collègue. Toute responsabilité découlant directement ou indirectement, ou engagée du fait :
4. Des animaux VOUS appartenant ou placés sous VOTRE responsabilité, garde ou contrôle ;
5. D’un acte intentionnel, malveillant ou illicite ;
6. De l’exercice d’un commerce, d’une activité ou d’une profession, d’un travail ou d’une occupation ;
7. De la propriété, la possession ou l’utilisation de véhicules, d’un aéronef, d’une motomarine, d’activités de parachutisme, de deltaplane, de vol en montgolfière ou de l’utilisation d’armes à feu ;
8. Des frais de justice au titre de toute procédure engagée du fait d’un acte illicite ou sanctionné par le droit pénal ;
9. D’un trouble mental, de la consommation d’alcool, de l’usage de stupéfiants (à l’exclusion de ceux qui ont été prescrits pour des raisons médicales) ou de la toxicomanie ;
10. De la fourniture de biens ou de services ;
11. De toute forme de propriété ou d’occupation d’un terrain ou de bâtiments (à l’exception de la seule occupation d’une résidence temporaire).

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SECTION 9 – FRAIS DE JUSTICE

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS indemniserons, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour les coûts et frais que VOUS ou VOTRE représentant légal avez encourus dans le cadre des procédures judiciaires engagées en vue d’obtenir un dédommagement et/ou des dommages-intérêts en réparation directe de VOTRE préjudice corporel ou de VOTRE décès survenu pendant le VOYAGE, à la condition que NOUS exercions un contrôle total sur le déroulement de la procédure et sur le choix, la désignation et l’encadrement de l’ensemble des conseillers juridiques.

VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :

1. Les coûts ou frais que VOUS avez encourus du fait de toute demande formée à l’encontre d’un tour-opérateur, d’un agent de voyage, d’un transporteur ou de NOUS ;
2. Les coûts ou frais encourus avant que NOUS ayons accordé NOTRE soutien, étant précisé que NOUS ne le refuserons pas sans raison. NOUS NOUS réservons le droit de NOUS retirer de la procédure à quelque stade que ce soit et NOUS ne saurions alors être tenus responsables d’aucune dépense ultérieure ;
3. Tout incident signalé plus de 180 jours après la survenance de l’événement donnant lieu à la demande en question ;
4. Toute demande pour laquelle NOUS estimons que la probabilité d’obtenir un règlement raisonnable est insuffisante et/ou lorsque NOUS considérons que les lois, les usages et/ou la réglementation financière du pays où l’incident s’est produit ne NOUS permettront pas d’obtenir un règlement satisfaisant.

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SECTION 10 – RETARD ET ABANDON DU VOYAGE

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS verserons une prestation, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, si le départ de l’aéronef, du navire de mer, du train ou du car avec lequel VOUS avez pris vos dispositions pour voyager est retardé, sur VOTRE trajet aller ou retour, d’au moins 6 heures par rapport à l’heure indiquée dans l’itinéraire officiel qui VOUS a été remis, et ce en raison d’une grève, d’un conflit du travail, de conditions météorologiques défavorables, d’une saturation des flux de circulation ou d’une panne mécanique. L’indemnité correspondra à l’une des deux options suivantes :

1. 25 % du montant indiqué dans les Conditions Particulières pour les 6 premières heures de retard, suivis d’une nouvelle tranche de 25 % pour chaque période ultérieure de 6 heures et ce, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières ; ou
2. Au maximu, le coût des frais définitifs, facturés et payés du VOYAGE, ne dépassant pas le montant indiqué dans les Conditions Particulières, que VOUS ne pouvez pas récupérer auprès d’une autre source si VOUS décidez d’abandonner VOTRE VOYAGE aller après un retard d’au moins 12 heures comptées à partir de l’heure du départ indiquée dans l’itinéraire officiel ;

Ou bien, si VOUS ne voyagez que dans Votre Pays de Résidence :

Si le départ de l’aéronef, du navire de mer, du train ou du car national avec lequel Vous avez pris vos dispositions pour Vous rendre à la destination de Votre voyage national ou en revenir, est retardé d’au moins 6 heures comptées à partir de l’heure indiquée dans l’itinéraire officiel qui Vous a été remis, et ce en raison d’une grève, d’un conflit du travail, de conditions météorologiques défavorables, d’une saturation des flux de circulation ou d’une panne mécanique, Nous verserons la prestation indiquée au point 1 ou 2 ci-dessus.

La Période d’Assurance est reconduite de plein droit en cas de retard couvert.

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SECTION 11 – DÉPART MANQUÉ

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS verserons une prestation, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour les frais supplémentaires de voyage et d’hébergement nécessaires pour atteindre la destination que VOUS avez réservée, si VOUS arrivez à VOTRE point de départ international trop tard pour entreprendre le VOYAGE réservé du fait d’une défaillance des services de transport en commun imputable aux raisons énoncées dans la Section 10 ci-dessus ou d’une panne mécanique du véhicule dans lequel VOUS voyagiez pour VOUS rendre à VOTRE point de départ international.

NOUS ne verserons d’indemnité qu’en vertu des Sections 10.1, 10.2 ou 11.

1. La première tranche de chaque demande d’indemnisation que VOUS présentez en vertu de la Section 10.2 ou de la Section 11, telle qu’indiquée dans les Conditions Particulières (la FRANCHISE) ;
2. Les pertes subies parce que VOUS ne VOUS êtes pas présenté à l’enregistrement de l’aéroport, de la gare ferroviaire ou du port conformément à l’itinéraire qui VOUS a été remis ;
3. Les pertes subies si VOUS n’obtenez pas de la compagnie aérienne, de la société ferroviaire, maritime ou d’autocars ou de leurs préposés la confirmation écrite du retard, ainsi que sa durée et ses raisons ;
4. Les pertes quelconques causées par une grève ou un conflit du travail qui ont débuté ou ont été annoncés avant la date de la réservation de VOTRE VOYAGE.

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SECTION 12 – DÉTOURNEMENT

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

NOUS VOUS verserons une prestation, à hauteur du montant indiqué dans la Section 12(a) des Conditions Particulières, pour chaque période complète de 24 heures pendant laquelle VOUS êtes détenu au-delà des premières 24 heures et ce, jusqu’à un maximum de 30 périodes consécutives de 24 heures, si VOTRE moyen de transport fait l’objet d’un détournement au cours d’un VOYAGE prévu.

La PÉRIODE D’ASSURANCE est reconduite de plein droit en cas de détournement.

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SECTION 13 – CATASTROPHES NATURELLES

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

Si VOUS êtes dans l’obligation de quitter l’hébergement que VOUS avez réservé en raison d’un incendie, de la foudre, d’une explosion, d’un tremblement de terre, d’une avalanche, d’une tempête, d’un ouragan, d’un tsunami, d’un cyclone, d’une inondation, d’une épidémie ou d’une directive de la collectivité locale confirmée par écrit par une autorité locale ou nationale, NOUS VOUS indemniserons, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour les frais de voyage et d’hébergement que VOUS avez dû engager pour poursuivre VOYAGE ou, s’il est impossible de poursuivre le VOYAGE, pour regagner VOTRE DOMICILE.

VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :

1. La décision par laquelle VOUS avez choisi de quitter l’hébergement que VOUS aviez réservé alors que les directives officielles des autorités locales ou nationales indiquent que VOUS pouvez y demeurer ;
2. Les coûts ou frais qui doivent être réglés par ou peuvent être récupérés auprès du tour-opérateur, de la compagnie aérienne, de l’hôtel ou des autres prestataires de services.

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SECTION 14 – ASSURANCE COLLISION SANS FRANCHISE

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

En cas de dommage subi par un véhicule faisant l’objet d’un contrat de location et loué auprès d’une agence agréée de location de véhicules pendant votre VOYAGE, NOUS VOUS indemniserons, à hauteur du montant indiqué dans les Conditions Particulières, pour toute FRANCHISE d’assurance automobile que VOUS êtes tenu de payer.

NOUS ne VOUS indemniserons qu’à la condition que VOUS ayez observé les conditions du contrat de location du véhicule et que le véhicule soit couvert par une Assurance-Collision en vigueur.

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SECTION 15 – AJOUT DE SPORTS, D’AVENTURES ACTIVES ET D’ACTIVITÉS DE LOISIRS

VOUS êtes couvert pour ce qui suit :

La présente assurance VOUS couvre pour les sports d’amateurs, les aventures actives et les activités de loisirs suivantes :

le basket-ball, les entraînements de boxe (sans contact), le cyclisme (excepté le cyclotourisme), la navigation en dériveur, les déplacements à dos d’éléphant (1 à 2 jours), la marche à pied, les descentes en kayak/canöe/rafting en rapides de forces 1, 2 et 3, les courses marathoniennes, les entraînements aux arts martiaux, la conduire de cyclomoteurs, la conduite de motocyclettes de moins de 125 cc, les expéditions terrestres, le vol en ULM/autogyre, le riversledging (descente de rivières en luge), la course à pied, le safari, la navigation dans la zone littorale (à l’intérieur de la limite de 20 km), le canoë en mer, la plongée en apnée, la randonnée, le ski nautique, l’haltérophilie, la planche à voile sur un lac.

À la condition que VOUS ayez payé la prime supplémentaire correspondante, la présente assurance est élargie aux sports d’amateurs, aventures actives et activités de loisirs suivants :

le rappel, le football américain, le vol en montgolfière, le saut en élastique (pour un maximum de 2 sauts), le cricket, la pêche en eaux profondes (à l’intérieur de la limite de 20 km), l’escrime, le football, le vol en planeur, la gymnastique, le hockey, l’équitation (sans saut d’obstacles), la navigation en scooter des mers, les descentes en kayak/canöe/rafting en rapides de forces 4 et 5, le parachute ascensionnel, le polo, le rugby, la plongée autonome (à une profondeur maximale de 30 mètres), le surf et la planche à voile.

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DEMANDES D’INDEMNISATION

Tout fait ou toute perte susceptibles de donner lieu à une demande d’indemnisation doivent être immédiatement signalés par écrit à – VOIR EN PAGE 2 DE VOS CONDITIONS PARTICULIÈRES – auprès de qui un formulaire de demande d’indemnisation pourra être obtenu.

VOUS devez indiquer que VOUS êtes assuré par Columbus Direct, citer le Numéro de Police indiqué dans VOS Conditions Particulières et préciser la ou les sections en vertu de laquelle ou desquelles VOUS présentez la demande d’indemnisation. Si des soins médicaux ont été prodigués, VOUS devez obtenir un certificat médical exposant la nature du préjudice corporel ou de la maladie en cause et le traitement reçu, ainsi qu’une note d’honoraires qui, dans la mesure du possible, doit être réglée et accompagnée d’un reçu. LA DEMANDE D’INDEMNISATION NE DOIT, EN AUCUN CAS, ÊTRE NOTIFIÉE PLUS DE 31 JOURS APRÈS LA FIN DU VOYAGE AU COURS DUQUEL L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA DEMANDE S’EST PRODUIT.

AVIS IMPORTANT :

TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBIS PAR LES BAGAGES OU D’AUTRES BIENS PLACÉS SOUS LA GARDE DES TRANSPORTEURS (COMPAGNIE AÉRIENNE, SOCIÉTÉ D’AUTOCARS...) DOIVENT ÊTRE IMMÉDIATEMENT NOTIFIÉS À CES TRANSPORTEURS, ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE DANS LES 3 JOURS, ET UN RÉCÉPISSÉ D’IRRÉGULARITÉ RELATIF AUX BAGAGES DOIT ÊTRE OBTENU. LES PERTES D’ARGENT OU DE BAGAGES PERSONNELS DOIVENT ÊTRE SIGNALÉES À LA POLICE DANS LES 24 HEURES SUIVANT LEUR DÉCOUVERTE ET UN RAPPORT ÉCRIT DOIT ÊTRE OBTENU.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION